La cour d'appel confirme l'existance d'une unité économique et sociale entre le sous-traitant et le groupe textile Carreman. Les négociations sur les licenciements continuent.
Hier à la bourse du travail, les représentants du personnel Dynamic.
Ils n'ont pas encore gagné la guerre face à leur perte d'emploi mais ils viennent d'emporter une victoire. En lutte depuis le mois de mai, les salariés de Dynamic ont bien reçu leur lettre de licenciement mais une décision de justice prononcée hier est venue les rassurer et même davantage. Pour Michel Viala, délégué syndical CGT : « C'est une immense victoire pour nous. La cour d'appel de Toulouse vient de rendre ses conclusions et l'Unité Economique et Sociale entre notre usine Dynamic et le groupe Carreman est reconnue et confirmée. »
Au mois de juillet dernier en effet, les salariés et leur syndicat avait lancé une procédure assez rare et plutôt complexe afin que soit reconnue par la justice l'existence de cette UES espérant ainsi contrer le plan social annoncé qui devait alors voir la suppression d'une soixantaine d'emplois sur les 98 que comptait Dynamic, sous-traitant exclusif du groupe textile Carreman. Cette société en effet et ses patrons François Morel et Eric Baïsse avait séparé du groupe Carreman l'unité de tissage il y a près de 4 ans. En réclamant la reconnaissance d'une UES, ils espéraient ainsi que leurs licenciements soient examinés et négociés à l'échelle du groupe et pas seulement de leur atelier.
L'UES est maintenant reconnue mais la situation de l'entreprise a beaucoup évolué depuis. Après la liquidation judiciaire, l'ensemble des personnels de Dynamic a été licencié sauf les délégués du personnel pour lesquels une procédure particulière doit être respectée.
Mais pour Michel Viala, la victoire en appel sur l'UES apporte une arme de défense importante pour les licenciés : « Nous sommes toujours en discussion, sous l'égide de la Préfecture, avec Carrreman et Dynamic, sur le montant des indemnités de départ. Pour l'instant, ce qui nous est proposé comme supra-légales par le patron est nettement insuffisant. Si ces négociations n'aboutissent pas, nous serons toujours en mesure d'aller devant les prud'hommes. Maintenant en effet, avec la reconnaissance de l'UES, on peut considérer que les licenciements sont illégaux puisqu'ils n'ont pas été effectués sous la responsabilité d'un comité d'entreprise commun Carreman-Dynamic. Nos licenciements sont donc abusifs. Ils ont fermé l'entreprise alors que la justice nous donne raison maintenant. Hélas, cela ne remplacera pas le travail que nous avons perdu. Mais, au moins, on peut sortir la tête haute en obligeant Carreman à un peu moins d'arrogance et à un peu plus de respect devant la décision de justice. »
En attendant, la quasi-totalité des ex-Dynamic a accepté d'entrer dans le processus de CRP (cellule de reclassement professionnel). En clair, cela signifie qu'aucun d'entre eux ne pense, en l'état, pouvoir retrouver très vite un emploi.
Source: ladepeche
Jeudi 14-01-2010 info cent pour cent
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Hier à la bourse du travail, les représentants du personnel Dynamic.
Ils n'ont pas encore gagné la guerre face à leur perte d'emploi mais ils viennent d'emporter une victoire. En lutte depuis le mois de mai, les salariés de Dynamic ont bien reçu leur lettre de licenciement mais une décision de justice prononcée hier est venue les rassurer et même davantage. Pour Michel Viala, délégué syndical CGT : « C'est une immense victoire pour nous. La cour d'appel de Toulouse vient de rendre ses conclusions et l'Unité Economique et Sociale entre notre usine Dynamic et le groupe Carreman est reconnue et confirmée. »Au mois de juillet dernier en effet, les salariés et leur syndicat avait lancé une procédure assez rare et plutôt complexe afin que soit reconnue par la justice l'existence de cette UES espérant ainsi contrer le plan social annoncé qui devait alors voir la suppression d'une soixantaine d'emplois sur les 98 que comptait Dynamic, sous-traitant exclusif du groupe textile Carreman. Cette société en effet et ses patrons François Morel et Eric Baïsse avait séparé du groupe Carreman l'unité de tissage il y a près de 4 ans. En réclamant la reconnaissance d'une UES, ils espéraient ainsi que leurs licenciements soient examinés et négociés à l'échelle du groupe et pas seulement de leur atelier.
L'UES est maintenant reconnue mais la situation de l'entreprise a beaucoup évolué depuis. Après la liquidation judiciaire, l'ensemble des personnels de Dynamic a été licencié sauf les délégués du personnel pour lesquels une procédure particulière doit être respectée.
Mais pour Michel Viala, la victoire en appel sur l'UES apporte une arme de défense importante pour les licenciés : « Nous sommes toujours en discussion, sous l'égide de la Préfecture, avec Carrreman et Dynamic, sur le montant des indemnités de départ. Pour l'instant, ce qui nous est proposé comme supra-légales par le patron est nettement insuffisant. Si ces négociations n'aboutissent pas, nous serons toujours en mesure d'aller devant les prud'hommes. Maintenant en effet, avec la reconnaissance de l'UES, on peut considérer que les licenciements sont illégaux puisqu'ils n'ont pas été effectués sous la responsabilité d'un comité d'entreprise commun Carreman-Dynamic. Nos licenciements sont donc abusifs. Ils ont fermé l'entreprise alors que la justice nous donne raison maintenant. Hélas, cela ne remplacera pas le travail que nous avons perdu. Mais, au moins, on peut sortir la tête haute en obligeant Carreman à un peu moins d'arrogance et à un peu plus de respect devant la décision de justice. »
En attendant, la quasi-totalité des ex-Dynamic a accepté d'entrer dans le processus de CRP (cellule de reclassement professionnel). En clair, cela signifie qu'aucun d'entre eux ne pense, en l'état, pouvoir retrouver très vite un emploi.
Source: ladepeche
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